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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
recherche descriptive soutien des prix service des instruments de mesure répression des fraudes choix des médias et des supports commission consultative des marchés de l'État CJCE : cour de justice des communautés européennes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics GPA : gestion partagée des approvisionnements indice des prix de détail
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