Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
régime préférentiel	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de vote	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
agent en douane	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit mou	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de souscription	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
tarif préférentiel	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
qui de droit	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de recours	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
sous douane	loc. adv.
dédouaner	v. tr.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
déclarant en douane	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits de douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit privé	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.

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