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BIC : bénéfices industriels et commerciaux (sigle)
Définition(s)
Bénéfices provenant d'une profession commerciale ou d'une activité assimilée, lorsque cette profession ou cette activité est exercée par une personne physique ou par une société ne relevant pas de l'impôt sur les sociétés.
Les bénéfices industriels et commerciaux constituent l'une des catégories de revenus passibles de l'impôt.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bénéfices exceptionnels indices industriels avantages commerciaux différés commission des comptes commerciaux de la nation échanges commerciaux bénéfices non distribués technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux commercial, commerciale, (commerciaux) BIC : bureau international des containers et du transport intermodal comptes commerciaux de la nation
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