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Nouveaux mots

droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de circulation droit de créance livré droits acquittés droit administratif ou public recours collectif droit de présentation droits de petite voirie droit de la concurrence ayant droit (p. ayants droit) droit compensatoire

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