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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
livré droits acquittés rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de douane droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de petite voirie droits dérivés
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