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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
magasin d'exposition des produits du catalogue DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). éthique des affaires balance des paiements BOD : Bulletin officiel des douanes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques TEI : tableau des échanges interindustriels DES : delivered ex sail… named port of destination fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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