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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières code des marchés publics commission des clauses abusives CF (coût, fret... port de destination convenu) conditionnement des masses service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) méthode des protocoles répertoire des métiers déstocker
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