Nouveaux mots
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
programme des ventes DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes déspécialisation IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires vente DES RGPD : règlement général sur la protection des données commission des sondages analyse des besoins IOP : Internet des paiements destruction créatrice
Nouveaux mots