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Il n'y a qu'un terme pour 'local community property' en Anglais (GB)
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
nomenclature des fonctions état des échéances des créances et des dettes imputation des paiements hystérésis des frais IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés méthode des protocoles promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur étaler des paiements secret des affaires
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