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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance inward' en Anglais (GB)
mise à la consommation (loc. f.)
Définition(s)
Mise sur le marché intérieur de marchandises importées pour lesquelles toutes les formalités ont été remplies et les droits et taxes correspondants ont été réglés.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
remise produit de consommation intermédiaire mise à jour des prix PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle fonction de consommation prix à la consommation mise en service historique des consommations DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes DLC : date limite de consommation
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