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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
promotion des ventes auprès de la force de vente baromètre des marques commission des clauses abusives port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) commission des marchés marché des non-consommateurs partiels écouler des marchandises FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France désabonnement tarif douanier ou des douanes
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