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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
méthodes d'observation classement des marchandises ravitaillement des soutes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes distribution de dividendes UDM : Union Des Marques résultats consolidés déséquilibre actions générales de promotion des ventes comptabilité des engagements
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