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Il n'y a qu'un terme pour 'Kaufberechtigung' en Allemand
droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit mou droit de souscription droits de grande voirie DPA : droit de première accession droit d'accès à l'information vente rendu droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de réponse droit préférentiel
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