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Il n'y a qu'un terme pour 'Amtsblatt' en Allemand
journal d'annonces légales (loc. m.)
Définition(s)
Journal qui parait dans le département et que le préfet désigne chaque année pour recevoir les annonces exigées par la loi.
V. Annonce légale.
V. Annonce légale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
journal officiel BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics test de porte-annonces cahier (ou journal) d'écoute repère nutritionnel journalier (RNJ) journal d'entreprise journal maison (p. journaux maison) journal lumineux annonces classées
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