Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
théorie des systèmes BOD : Bulletin officiel des douanes service des consommateurs recouvrement des créances part de marché desservi masse des créanciers technique des questions garantie des investissements à l'étranger boite à commandes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
Nouveaux mots