Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
vente rendu droits acquittés	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de place	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit commercial	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de vote	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de priorité	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de la consommation	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
attribution d'un marché	loc. f.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit antidumping	loc. m.
droit civil	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit exclusif	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit de gage	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de recours	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit privé	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de reproduction	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit du marketing	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droits dérivés	loc. m.

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