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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques vente rendu ex ship... (port de destination convenu) coût et fret (port de destination convenu) concours entre consommateurs préparation des commandes courbe d'indifférence en cours de route
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