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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code de pratiques loyales codéveloppement d'un produit DEQ : delivered ex quay… named port of destination port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) désassortiment calendrier des promotions de vente analyse des écarts capital des entreprises individuelles ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes commission de la sécurité des consommateurs
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