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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de propriété droit civil distributeur exclusif droits d'octroi de mer droit de douane préférentiel droit de reproduction droit de poursuite droit de la distribution droit de circulation droit européen

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