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Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale (loc. m.)
Définition(s)
Agrément en droit français délivré par les DIRECCTE, aux
entreprises poursuivant un objectif d'utilité sociale.
Cet agrément est une porte d'entrée pour les
entreprises qui recherchent un accès au financement à partir de plusieurs
dispositifs de collecte d’épargne solidaire
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vocation d'une entreprise lettre d'agrément ou contrat d'agrément entreprise de service MEDEF : Mouvement des Entreprises de France interentreprise standardisation dans l'entreprise entreprise à mission SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements droit de l'entreprise clause d'agrément
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