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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes abondement à l'épargne des salariés BRI : banque des règlements internationaux HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marketing industriel ou des biens de production désaisonnaliser BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics état des échéances des créances et des dettes consommation marchande des ménages
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