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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
coordination des achats comptabilité des engagements tarification commission de dépouillement des offres calendrier des insertions SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes MONEP : marché des options négociables à Paris méthode des protocoles taux des frais de possession d'un article
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