Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commission des clauses abusives carnet de commandes DES : delivered ex sail… named port of destination code source port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) révision des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales gestionnaire des compétences pyramide des besoins publicité des prix
Nouveaux mots