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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
programme des ventes échelle paire d'attitudes commission des sondages administration des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations COB : Commission des Opérations de Bourse conditionnement des masses BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs marché des non-consommateurs relatifs effondrement des prix
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