Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Wertzoll' en Allemand
droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de petite voirie droits spécifiques droits d'auteur droits d'affichage atteinte aux droits droits de grande voirie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement ad valorem
Nouveaux mots