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Il n'y a qu'un terme pour 'Handelsgerichtskanzlei' en Allemand
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
mandataire en fonds de commerce commerce mobile commerce électronique conseiller du commerce extérieur (en France) IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable FTO : Organisation du commerce équitable commerce ambulant COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur FCA : fédération du commerce coopératif et associé commerce en ligne
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