Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Regieauftrag' en Allemand
marché en régie (loc. m.)
Définition(s)
- Marché public confié par l'Administration à un gérant chargé de l'exécuter aux risques et périls de l'entrepreneur qui se verrait confier le marché et n'en respecterait pas les clauses.
- Marché de travaux dans lequel les prestations sont exécutées avec les moyens de l'entreprise titulaire du marché sous la seule responsabilité du maitre de l'œuvre.
Comme dans un marché en dépenses contrôlées, la somme à payer à l'entreprise est constituée par le remboursement des dépenses liées aux moyens utilisés, majorées d'une marge et des taxes.
V. Marché, marché en dépenses contrôlées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marché commun marché à terme marché de fournisseurs potentiel de marché ou de vente tenue de marché MATIF : marché à terme international de France part de marché d'un produit ou d'un service vendu Commission centrale des marchés (CCM) accroissement en profondeur du marché d'un produit marché fermé ou étroit
Nouveaux mots