Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Behandlungsvorschrift' en Allemand
obligation de moyens (loc. f.)
Définition(s)
Obligation prescrite contractuellement au fournisseur de respecter une spécification de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
obligation à taux fixe obligation cautionnée en douane OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions obligation remboursable par anticipation obligation de résultats OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables obligation collective OAT : obligation assimilable du Trésor spécification de moyens obligation hypothécaire
Nouveaux mots