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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
assurance responsabilité civile société à responsabilité limitée (SARL) EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité in solidum score de reconnaissance reconnaissance des marchandises reconnaissance de dette EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée test de reconnaissance responsabilité pénale
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