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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination échantillonnage par la méthode des itinéraires marché des non-consommateurs absolus compensation des risques méthodes de vente préparation des commandes gestion des produits dessous-de-table SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements
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