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Il n'y a qu'un terme pour 'derecho exclusivo' en Espagnol

droit exclusif (loc. m.)

Définition(s)


V. Exclusif.

Traductions

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu droits acquittés droit de rachat droit de résiliation droit de la distribution droit de poursuite droits ad valorem droiture (en) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) ayant droit (p. ayants droit) 
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