Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droiture (en)	loc. adv.
qui de droit	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de la concurrence	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit d'asile	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit de circulation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit au bail	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de propriété	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
actions libérées	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de timbre	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de place	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de créance	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de recours	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit de gage	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits de douane	loc. m.

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