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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) promoteur des ventes revenu disponible brut des ménages historique des demandes revenu national aux prix des facteurs code des marchés publics cloisonnement des tâches Plateforme de gestion des données désinvestir coefficient de rotation des stocks
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