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droit privé (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
Les deux branches principales du droit privé sont le droit civil et le droit commercial.
V. Droit.
Traductions
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu à quai droits non acquittés droit d'option vie privée façon "Zuckerberg" droit de la concurrence droit européen droits d'affichage DTS : droits de tirage spéciaux droit de timbre droit de tirage
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