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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ICCA : International Council for Commercial Arbitration association nationale du marketing CIV : conditions internationales de vente ICC : Chambre de Commerce Internationale marché national ou intérieur IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable international commercial terms ONEC : Observatoire National d'Equipement Commercial bande internationale société nationale
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