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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification d'option d'achat certificat de dépôt négociable certificat d'utilité certificat d'option d'achat Certificat d'option de vente certification d'option de vente certificat de classification certificat de qualité ou de qualification CVL : certificat de vérification des livraisons certification des comptes
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