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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de non-rétablissement clause pari passu commission des clauses abusives clause commerciale clause abusive clause rouge clause de compétence clause compromissoire clause de pénétration clause incitative

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