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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne AELE : Association européenne de libre-échange UE : Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne UEM : union économique et monétaire européenne institutions de l'Union européenne agence européenne de produits chimiques commission européenne CEE : Communauté Economique Européenne CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
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