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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
paiement en espèces retour de marchandises fractionnement de la marchandise base tarifaire origine des marchandises transparence tarifaire marchandise en souffrance marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise conditionnelle mix marchandises d'un rayon
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