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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conventions spéciales GSS : grande surface spécialisée TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes vente sur plan enquête sur le terrain service des instruments de mesure surveiller produit ou service sur devis valeur d'assurance
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