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loi (n. f.)
Définition(s)
- Disposition adoptée par le pouvoir législatif, qui présente un caractère obligatoire et contraignant.
- Proposition qui exprime en une formule précise les propriétés d'une chose, ou les rapports existant entre des grandeurs ou des phénomènes, et que l'on contrôle en suivant un processus déterminé.
Voir aussi
Loi AGEC charges d'exploitation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). loi de Wright coexploitation paiement à valoir cloisonnement des tâches étude de marché exploiratoire EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée exploitant, exploitante
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