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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hiérarchisation des prix calendrier des insertions hystérésis des frais publicité clandestine ratio d'évaluation des adresses UDI : Identification unique des dispositifs médicaux méthode des deux casiers flambée des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements désaisonnalisation
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