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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons méthodes d'échantillonnage CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle baromètre des marques RRE : restaurants rapides et économiques études commerciales crédit à court terme Plateforme de gestion des données prix de soldes consommation intermédiaire ou des entreprises
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