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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente DES programme des ventes traitement automatique des données Conseil scientifique des indices service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) animateur des ventes, animatrice des ventes échelle de puissance des supports publicitaires étaler des paiements CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics commande-cadre (p. commandes-cadre)
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