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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des demandes BALO : Bulletin d'Annonces Légales Obligatoires commande-cadre (p. commandes-cadre) classement préférentiel des marques CFE : centre de formalités des entreprises Inflation par descente en gamme historique des consommations contrôle non destructif analyse des déchets ménagers service des consommateurs
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