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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). taux de couverture des importations évasion des capitaux contrôle des prix code des marchés publics gestion des risques de l'entreprise affichage des prix diversification des produits effondrement des prix prix de soldes
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