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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des questionnaires animateur des ventes, animatrice des ventes CF (coût, fret... port de destination convenu) espace unique des paiements en euros désinvestir sélection des supports, des médias CFR : cost and freight... named port of destination DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). promotion des ventes auprès des prescripteurs désintermédiation
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