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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause d'agrément déficit de la balance commerciale attaché commercial, attachée commerciale unité commerciale couverture commerciale d'un territoire techniques de commercialisation ou techniques commerciales sciences commerciales système d'information commerciale clause pénale clause du client le plus favorisé
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