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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carnet de commandes programme des supports promotion des ventes auprès des prescripteurs recherche descriptive conditionnement des masses marché des non-consommateurs absolus ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing technique des questions ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes dépense des ménages
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