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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages commissionnaire du commerce extérieur ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie soldes intermédiaires de gestion promotion des ventes auprès des distributeurs commission des comptes de la nation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). vente rendu ex ship... (port de destination convenu) hausse des prix chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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