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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes marchandise en souffrance base tarifaire quasi-espèces retour de marchandises marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise consignée marchandises diverses fractionnement de la marchandise espèce tarifaire d'une marchandise
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